Il permet de résider en Espagne sans exercer d'activité salariée ni professionnelle, en vivant de rentes, d'économies, de pensions ou d'autres revenus passifs. C'est la voie habituelle des retraités et des personnes disposant d'un patrimoine.
La demande se fait depuis le pays d'origine ou de résidence, au consulat d'Espagne, avec le visa de séjour. Une fois en Espagne, on demande la TIE.
- Personnes étrangères non européennes qui ne vont pas travailler en Espagne et disposent de ressources suffisantes pour elles-mêmes et, le cas échéant, pour leur famille.
- Ne pas se trouver irrégulièrement sur le territoire espagnol.
- Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays où l'on a résidé ces 5 dernières années.
- Ne pas être signalé comme inadmissible sur le territoire des pays avec lesquels l'Espagne a signé un accord.
- Ressources suffisantes : en général 400 % de l'IPREM annuel pour le demandeur et 100 % de l'IPREM par personne à charge, pour toute la durée du séjour.
- Assurance maladie publique ou privée souscrite auprès d'un organisme autorisé à opérer en Espagne, avec une couverture complète et sans franchise ni délai de carence.
- Ne souffrir d'aucune des maladies ayant des répercussions sur la santé publique prévues par le Règlement sanitaire international.
Formulaire officiel EX-01 rempli et signéEn deux exemplaires (original et copie) en cas de dépôt papier. Téléchargez-le toujours sur le site du ministère pour utiliser la version en vigueur.Lien officiel Passeport complet, en cours de validitéCopie de toutes les pages écrites (y compris les pages blanches si le bureau le demande) et original pour vérification. De nombreuses démarches exigent une validité minimale de 4 mois. Formulaire de demande de visa nationalFormulaire du consulat, ainsi que les photographies exigées par chaque poste consulaire.Lien officiel Justificatif de ressourcesAttestations bancaires, titres de propriété, actions, pensions, revenus locatifs ou tout document prouvant des revenus réguliers ou un patrimoine suffisant. Traduits et légalisés. Assurance maladiePolice souscrite auprès d'un organisme autorisé en Espagne, couverture complète, sans franchise ni délai de carence et valable pendant toute la période demandée. Extrait de casier judiciaireDes pays où vous avez résidé ces 5 dernières années, délivré par les autorités du pays, légalisé ou apostillé et traduit en espagnol. Certificat médicalAttestant que vous ne souffrez pas de maladies pouvant avoir de graves répercussions sur la santé publique au sens du Règlement sanitaire international de 2005. Documents relatifs au logement en Espagne selon le cas Bail ou acte de propriété, si le consulat le demande.
Demande d'autorisation de séjour temporaire non lucratif
Téléchargez toujours le formulaire sur le site du ministère : les modèles sont mis à jour et les bureaux refusent les versions périmées.
| Modèle | Objet | Qui la paie | Lien |
|---|---|---|---|
| 790 código 052 | Autorisation initiale de séjour temporaire non lucratif | La personne demandeuse | Générer la taxe |
| Tasa consular de visado | Visa de séjour | La personne demandeuse (au consulat) | Générer la taxe |
Les montants sont mis à jour régulièrement : celui qui apparaît lors de la génération du modèle 790 est celui en vigueur.
Consulat ou ambassade d'Espagne du pays de résidence
Dépôt en personne (sauf exceptions) sur rendez-vous consulaire.
Bureau d'Extranjería (renouvellements et TIE)
Une fois en Espagne, pour la carte et les renouvellements ultérieurs.
- Décision sur l'autorisation : 1 mois à compter du dépôt au consulat (le silence vaut rejet).
- Visa : normalement 1 mois à compter de la notification de l'accord ; il doit être retiré en personne dans un délai d'1 mois.
- Entrée en Espagne : pendant la validité du visa (3 mois). TIE : 1 mois à compter de l'entrée.
- Durée : 1 an pour l'autorisation initiale. Les renouvellements ont une validité allongée avec le nouveau règlement (2 ans pour le non lucratif) : vérifiez sur la fiche d'information en vigueur.
Cette autorisation ne permet pas de travailler. Si vous voulez travailler, envisagez le télétravail international, le séjour et travail salarié ou indépendant, ou une modification ultérieure.
Pour la renouveler, une résidence réelle et effective en Espagne de plus de 183 jours par an est exigée : des absences prolongées peuvent vous coûter le renouvellement.