C'est la seule autorisation par arraigo qui n'exige aucune présence préalable en Espagne et celle dont la durée est la plus longue : elle est accordée pour cinq ans.
Le RD 1155/2024 en a réduit les cas. Ce n'est plus la voie pour les membres de la famille de ressortissants espagnols : ces cas relèvent du régime des membres de la famille d'un citoyen de l'Union.
- Parents, ou personnes exerçant la tutelle ou la garde, d'un mineur ressortissant d'un État membre de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse, à condition de résider en Espagne, de l'avoir à charge et de vivre avec lui.
- Membres de la famille apportant leur soutien à une personne handicapée ressortissante de l'UE/EEE/Suisse, lorsque celle-ci dépend d'eux et qu'ils vivent ensemble.
- Justifier le lien familial ou la relation de soutien et la vie commune.
- Justifier que le mineur ou la personne handicapée est à votre charge.
- Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays de résidence de ces 5 dernières années.
- Ne pas faire l'objet d'une interdiction d'entrée en Espagne.
Formulaire officiel EX-31 rempli et signéEn deux exemplaires (original et copie) en cas de dépôt papier. Téléchargez-le toujours sur le site du ministère pour utiliser la version en vigueur.Lien officiel Passeport complet, en cours de validitéCopie de toutes les pages écrites (y compris les pages blanches si le bureau le demande) et original pour vérification. De nombreuses démarches exigent une validité minimale de 4 mois. Justificatif de paiement de la taxe modèle 790 code 052Elle se génère et se remplit sur le site officiel de la taxe, se paie à la banque ou en ligne, et l'exemplaire tamponné est joint au dossier.Lien officiel Document justifiant le lienActe de naissance du mineur (légalisé ou apostillé et traduit s'il est étranger), décision judiciaire de tutelle, ou documents relatifs à la mesure de soutien. Pièce d'identité du mineur ou de la personne handicapéePasseport ou carte nationale d'identité de l'État de l'UE/EEE/Suisse. Certificat ou attestation d'inscription à la mairieIl se demande à la mairie de la commune où vous vivez. Pour les démarches d'arraigo, on exige généralement l'attestation historique ou collective. Preuve de la vie commune et de la prise en charge effectiveInscription commune à la mairie, rapports scolaires ou médicaux, rapports des services sociaux, justificatifs de dépenses. Extrait de casier judiciaireDes pays où vous avez résidé ces 5 dernières années, délivré par les autorités du pays, légalisé ou apostillé et traduit en espagnol.
Demande d'autorisation de séjour pour circonstances exceptionnelles (arraigo)
Téléchargez toujours le formulaire sur le site du ministère : les modèles sont mis à jour et les bureaux refusent les versions périmées.
| Modèle | Objet | Qui la paie | Lien |
|---|---|---|---|
| 790 código 052 | Autorisation de séjour temporaire pour circonstances exceptionnelles | La personne demandeuse | Générer la taxe |
Les montants sont mis à jour régulièrement : celui qui apparaît lors de la génération du modèle 790 est celui en vigueur.
Bureau d'Extranjería de la province où vous résidez
Sur rendez-vous ou dépôt en ligne.
Dépôt en ligne (Mercurio)
Avec un certificat numérique.
- Décision : 3 mois (le silence vaut rejet).
- Durée : 5 ans.
- TIE : 1 mois à compter de la notification de l'accord.
Si vous êtes conjoint, partenaire enregistré, enfant ou parent d'un mineur de nationalité espagnole, votre voie est normalement la carte de membre de la famille d'un citoyen de l'Union (RD 240/2007), et non cet arraigo. Vérifiez votre cas avant de déposer quoi que ce soit.