Les citoyens d'un État membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse qui vont résider en Espagne plus de trois mois sont tenus de s'inscrire au registre central des étrangers.
Il leur est remis un certificat (papier vert ou carte verte) avec leur nom, leur nationalité, leur domicile, leur NIE et la date d'enregistrement. Ce n'est pas une pièce d'identité : il faut toujours emporter aussi son passeport ou sa carte nationale d'identité.
- Citoyens de l'UE, de l'EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) et de Suisse qui résident en Espagne plus de trois mois.
- Se trouver dans l'un de ces cas : être salarié ou indépendant en Espagne ; disposer de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour l'assistance sociale et d'une assurance maladie ; être étudiant avec assurance maladie et déclaration de ressources ; ou être membre de la famille d'un citoyen de l'Union remplissant l'une de ces conditions.
Formulaire officiel EX-18 rempli et signéEn deux exemplaires (original et copie) en cas de dépôt papier. Téléchargez-le toujours sur le site du ministère pour utiliser la version en vigueur.Lien officiel Passeport ou carte nationale d'identité en cours de validitéOriginal et copie. S'il est expiré, joignez aussi la demande de renouvellement. Justificatif de paiement de la taxe modèle 790 code 012Elle se génère et se remplit sur le site officiel de la taxe, se paie à la banque ou en ligne, et l'exemplaire tamponné est joint au dossier.Lien officiel Salariés selon le cas Contrat de travail, attestation d'emploi, immatriculation ou situation assimilée à la sécurité sociale.Travailleurs indépendants selon le cas Déclaration d'activité auprès du fisc, inscription au registre du commerce ou immatriculation à la sécurité sociale comme indépendant.Non-actifs (ressources propres) selon le cas Preuve de ressources suffisantes pour vous et votre famille (relevés, attestations bancaires, pensions) et assurance maladie publique ou privée avec couverture en Espagne.Étudiants selon le cas Inscription dans un établissement public ou privé reconnu, assurance maladie et déclaration sur l'honneur attestant que vous disposez de ressources suffisantes.
Demande d'inscription au registre central des étrangers — séjour citoyen de l'UE
Téléchargez toujours le formulaire sur le site du ministère : les modèles sont mis à jour et les bureaux refusent les versions périmées.
| Modèle | Objet | Qui la paie | Lien |
|---|---|---|---|
| 790 código 012 | Certificat d'enregistrement de résident communautaire | La personne demandeuse | Générer la taxe |
Les montants sont mis à jour régulièrement : celui qui apparaît lors de la génération du modèle 790 est celui en vigueur.
Bureau d'Extranjería ou commissariat de la Police nationale de la province de résidence
Sur rendez-vous : démarche « Certificados UE ».
- La demande doit être faite dans les 3 mois suivant l'entrée en Espagne.
- Le certificat est normalement remis lors du rendez-vous.
- Après 5 ans de résidence légale et continue, on peut demander le certificat de résidence permanente.