Il remplace l'ancien arraigo laboral. Il permet de régulariser la situation de qui vit en Espagne depuis 2 ans et dispose d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail salarié respectant des minima d'horaire et de salaire.
Contrairement à l'arraigo social, il n'exige pas de rapport d'enracinement, mais il exige un contrat et la solvabilité de l'employeur.
- Personnes étrangères non européennes ayant 2 ans de présence continue en Espagne et disposant d'un contrat de travail salarié.
- Présence continue en Espagne d'au moins 2 ans.
- Contrat (ou contrats) de travail d'une durée minimale d'un an, d'au moins 20 heures par semaine et avec un salaire respectant le SMI (salaire minimum) ou la convention applicable.
- Que l'employeur soit à jour de ses obligations fiscales et sociales et justifie de sa capacité à financer le poste.
- Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays de résidence de ces 5 dernières années.
- Ne pas faire l'objet d'une interdiction d'entrée ni d'un signalement dans l'espace Schengen.
Formulaire officiel EX-31 rempli et signéEn deux exemplaires (original et copie) en cas de dépôt papier. Téléchargez-le toujours sur le site du ministère pour utiliser la version en vigueur.Lien officiel Passeport complet, en cours de validitéCopie de toutes les pages écrites (y compris les pages blanches si le bureau le demande) et original pour vérification. De nombreuses démarches exigent une validité minimale de 4 mois. Justificatif de paiement de la taxe modèle 790 code 052Elle se génère et se remplit sur le site officiel de la taxe, se paie à la banque ou en ligne, et l'exemplaire tamponné est joint au dossier.Lien officiel Certificat ou attestation d'inscription à la mairieIl se demande à la mairie de la commune où vous vivez. Pour les démarches d'arraigo, on exige généralement l'attestation historique ou collective. Preuve de la présence de 2 ans en EspagneAttestation historique d'inscription, carte de santé, comptes rendus médicaux, inscriptions, contrats, factures, attestations d'associations. Contrat de travail signéD'une durée minimale d'un an, d'au moins 20 heures par semaine et avec un salaire conforme à la convention ou au SMI. Documents de l'employeurS'il s'agit d'une entreprise : numéro fiscal (CIF), statuts, pouvoir du signataire, immatriculation à la sécurité sociale, attestations de régularité auprès du fisc (AEAT) et de la sécurité sociale (TGSS). S'il s'agit d'un particulier : DNI/NIE et justificatifs de ressources (déclaration de revenus, bulletins de salaire). Extrait de casier judiciaireDes pays où vous avez résidé ces 5 dernières années, délivré par les autorités du pays, légalisé ou apostillé et traduit en espagnol.
Demande d'autorisation de séjour pour circonstances exceptionnelles (arraigo)
Téléchargez toujours le formulaire sur le site du ministère : les modèles sont mis à jour et les bureaux refusent les versions périmées.
| Modèle | Objet | Qui la paie | Lien |
|---|---|---|---|
| 790 código 052 | Autorisation de séjour temporaire pour circonstances exceptionnelles | La personne demandeuse | Générer la taxe |
Les montants sont mis à jour régulièrement : celui qui apparaît lors de la génération du modèle 790 est celui en vigueur.
Bureau d'Extranjería de la province où vous résidez
Sur rendez-vous ou dépôt en ligne.
Dépôt en ligne (Mercurio)
Avec votre certificat numérique ou celui de votre représentant.
- Décision : 3 mois (le silence vaut rejet).
- TIE : 1 mois à compter de la notification de l'accord.
- Durée : 1 an, prorogeable ou convertible en séjour et travail.
Le contrat doit être en vigueur au moment de la décision : si l'entreprise se rétracte, le dossier tombe.
La solvabilité de l'employeur est examinée en détail ; une entreprise ayant des dettes envers la sécurité sociale entraîne généralement un refus.