Il succède à l'ancien « arraigo para la formación ». Il permet de se régulariser en s'engageant à suivre une formation reconnue ou orientée vers l'emploi et à la concilier avec un travail dans les limites d'horaire prévues.
L'autorisation initiale est accordée pour un an ; à la fin de la formation, elle peut être convertie en séjour et travail si les conditions sont réunies.
- Personnes étrangères non européennes ayant 2 ans de présence continue en Espagne qui s'inscrivent ou s'engagent à s'inscrire à une formation éligible.
- Présence continue en Espagne d'au moins 2 ans.
- Inscription, admission ou engagement d'inscription à une formation éligible : formation professionnelle de niveau intermédiaire ou supérieur, certificats de professionnalité, formation promue par les services publics de l'emploi, ou formation menant à une certification d'aptitude technique ou à une habilitation professionnelle.
- Rapport d'intégration sociale (selon le cas et le bureau) : vérifiez-le sur la fiche d'information de votre province.
- Ne pas avoir de casier judiciaire ni d'interdiction d'entrée.
Formulaire officiel EX-31 rempli et signéEn deux exemplaires (original et copie) en cas de dépôt papier. Téléchargez-le toujours sur le site du ministère pour utiliser la version en vigueur.Lien officiel Passeport complet, en cours de validitéCopie de toutes les pages écrites (y compris les pages blanches si le bureau le demande) et original pour vérification. De nombreuses démarches exigent une validité minimale de 4 mois. Justificatif de paiement de la taxe modèle 790 code 052Elle se génère et se remplit sur le site officiel de la taxe, se paie à la banque ou en ligne, et l'exemplaire tamponné est joint au dossier.Lien officiel Certificat ou attestation d'inscription à la mairieIl se demande à la mairie de la commune où vous vivez. Pour les démarches d'arraigo, on exige généralement l'attestation historique ou collective. Preuve de la présence de 2 ans en EspagneAttestation historique d'inscription et preuves complémentaires. Document d'inscription ou engagement d'inscriptionDélivré par le centre de formation, avec l'intitulé du cours, le nombre d'heures, les dates et les modalités. Extrait de casier judiciaireDes pays où vous avez résidé ces 5 dernières années, délivré par les autorités du pays, légalisé ou apostillé et traduit en espagnol. Rapport d'intégration sociale selon le cas Si le bureau l'exige dans ce cas, il est établi par la Communauté autonome ou les services sociaux municipaux.
Demande d'autorisation de séjour pour circonstances exceptionnelles (arraigo)
Téléchargez toujours le formulaire sur le site du ministère : les modèles sont mis à jour et les bureaux refusent les versions périmées.
| Modèle | Objet | Qui la paie | Lien |
|---|---|---|---|
| 790 código 052 | Autorisation de séjour temporaire pour circonstances exceptionnelles | La personne demandeuse | Générer la taxe |
Les montants sont mis à jour régulièrement : celui qui apparaît lors de la génération du modèle 790 est celui en vigueur.
Bureau d'Extranjería de la province où vous résidez
Sur rendez-vous ou dépôt en ligne.
Dépôt en ligne (Mercurio)
Avec un certificat numérique.
- Décision : 3 mois (le silence vaut rejet).
- Durée : 1 an.
- Il faudra ensuite justifier de l'inscription effective et de l'assiduité au cours : conservez les attestations.
La compatibilité avec le travail est soumise à une limite d'horaire (en général 30 heures par semaine) et le salaire doit respecter le SMI ou la convention. Vérifiez le détail sur la fiche d'information en vigueur.
N'importe quelle formation ne convient pas : il doit s'agir d'une des formations expressément admises par la réglementation.