Elle permet aux entreprises de recruter des cadres ou du personnel hautement qualifié avec une procédure rapide et sans passer par la situation nationale de l'emploi.
Il y a deux voies : l'autorisation de professionnel hautement qualifié de la loi 14/2013 (traitée par l'UGE-CE avec le formulaire MI-T) et la carte bleue européenne, qui facilite en outre la mobilité vers d'autres États de l'Union.
- Personnel dirigeant ou hautement qualifié recruté par une entreprise exerçant son activité en Espagne.
- Professionnels titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou d'une expérience professionnelle équivalente justifiée.
- Contrat de travail avec une entreprise établie en Espagne, avec un salaire conforme au seuil exigé pour ce dispositif (il varie selon la voie et le métier).
- Diplôme de l'enseignement supérieur (ou équivalent supérieur) ou expérience professionnelle de niveau comparable.
- Entreprise à jour de ses obligations fiscales et sociales, avec une activité réelle et une solvabilité justifiée.
- Ne pas avoir de casier judiciaire ni d'interdiction d'entrée.
- Assurance maladie ou affiliation à la sécurité sociale.
Formulaire de la voie choisieDemande en ligne auprès de l'UGE (loi 14/2013) avec le formulaire MI-T.Lien officiel Passeport complet, en cours de validitéCopie de toutes les pages écrites (y compris les pages blanches si le bureau le demande) et original pour vérification. De nombreuses démarches exigent une validité minimale de 4 mois. Contrat de travail signéAvec la catégorie professionnelle, les fonctions, les horaires, la durée et un salaire respectant le seuil exigé. Diplôme universitaire ou justificatif de la qualificationLégalisé ou apostillé et traduit. Reconnu lorsque la profession est réglementée. Documents de l'entrepriseStatuts, pouvoir du signataire, immatriculation à la sécurité sociale, attestations de régularité auprès de l'AEAT et de la TGSS, justificatifs de chiffre d'affaires ou d'effectifs lorsqu'ils sont exigés. Extrait de casier judiciaireDes pays où vous avez résidé ces 5 dernières années, délivré par les autorités du pays, légalisé ou apostillé et traduit en espagnol. Justificatif de la taxe correspondanteTaxe 790 038 pour la voie de la loi 14/2013 ; taxes 052 et 062 pour la carte bleue européenne.Lien officiel
Demande d'autorisation de séjour de professionnel hautement qualifié (loi 14/2013 et carte bleue européenne)
Demande en ligne auprès de l'Unité des grandes entreprises et collectifs stratégiques
Téléchargez toujours le formulaire sur le site du ministère : les modèles sont mis à jour et les bureaux refusent les versions périmées.
| Modèle | Objet | Qui la paie | Lien |
|---|---|---|---|
| 790 código 038 | Autorisations de la loi 14/2013 | L'entreprise ou la personne demandeuse | Générer la taxe |
| 790 códigos 052 y 062 | Carte bleue européenne (régime général) | Personne demandeuse et employeur | Générer la taxe |
Les montants sont mis à jour régulièrement : celui qui apparaît lors de la génération du modèle 790 est celui en vigueur.
UGE-CE (loi 14/2013)
Instruction en ligne, décision en 20 jours ouvrables et silence positif.
Bureau d'Extranjería (carte bleue européenne)
Dépôt en ligne ou en présentiel sur rendez-vous.
- UGE : 20 jours ouvrables, silence positif. Durée initiale habituelle de 3 ans, renouvelable pour 2.
- Carte bleue européenne : 3 mois de délai de décision dans le régime général.
- TIE : 1 mois à compter de la notification ou de l'entrée.