Carte de membre de la famille d'un citoyen de l'Union

Elle atteste le droit de séjour des membres non européens de la famille d'un citoyen de l'UE/EEE/Suisse ou d'un citoyen espagnol, conformément au Real Decreto 240/2007. C'est un régime plus rapide et moins exigeant que le régime général.

La carte est accordée pour cinq ans et permet de travailler comme salarié ou indépendant sans autorisation supplémentaire.

• Conjoint ou partenaire enregistré du citoyen de l'Union ou espagnol, à condition qu'il n'y ait pas de séparation légale ou de fait.
• Descendants du citoyen de l'Union ou de son conjoint/partenaire, de moins de 21 ans ou plus âgés s'ils sont à charge.
• Ascendants à charge du citoyen de l'Union ou de son conjoint/partenaire.
• Autres membres de la famille dans des cas précis : cohabitants justifiés, personnes à charge ou présentant de graves raisons de santé exigeant des soins personnels.

• Que le citoyen de l'Union réside en Espagne et, s'il est espagnol, que le lien familial ouvre l'accès à ce régime (vérifiez votre cas : le règlement en vigueur a modifié les situations concernées).
• Lorsque le citoyen de l'Union n'est pas travailleur, justifier de ressources suffisantes et d'une assurance maladie pour toute la famille.
• Déposer la demande dans les 3 mois suivant l'entrée en Espagne.
• Ne pas avoir de casier judiciaire lorsque la réglementation l'exige dans le cas concerné.

• Formulaire officiel EX-19 rempli et signéEn deux exemplaires (original et copie) en cas de dépôt papier. Téléchargez-le toujours sur le site du ministère pour utiliser la version en vigueur.Lien officiel
• Passeport complet, en cours de validitéCopie de toutes les pages écrites (y compris les pages blanches si le bureau le demande) et original pour vérification. De nombreuses démarches exigent une validité minimale de 4 mois.
• Justificatif de paiement de la taxe modèle 790 code 012Elle se génère et se remplit sur le site officiel de la taxe, se paie à la banque ou en ligne, et l'exemplaire tamponné est joint au dossier.Lien officiel
• Trois photographies format identitéFond blanc, récentes.
• Document justifiant le lien familialActe de mariage, certificat d'union enregistrée ou acte de naissance, délivré récemment, légalisé ou apostillé et traduit par un traducteur assermenté.
• Documents du citoyen de l'UnionDNI ou passeport de l'Espagnol, ou certificat d'enregistrement et passeport du citoyen de l'UE.
• Justificatif que le citoyen de l'Union réside en EspagneInscription à la mairie, contrat de travail, relevé de carrière, immatriculation comme indépendant, ou preuve de ressources et assurance maladie s'il ne travaille pas.
• Preuve de vie commune ou de dépendance économiqueselon le casInscription commune à la mairie, virements réguliers, documents du pays d'origine. Nécessaire pour les ascendants, les descendants majeurs et les autres membres de la famille.

Téléchargez toujours le formulaire sur le site du ministère : les modèles sont mis à jour et les bureaux refusent les versions périmées.

Les montants sont mis à jour régulièrement : celui qui apparaît lors de la génération du modèle 790 est celui en vigueur.

• Demande : dans les 3 mois suivant l'entrée en Espagne.
• Décision : 3 mois ; sous ce régime, le silence de l'administration vaut acceptation.
• Validité de la carte : 5 ans (ou la durée de séjour prévue du citoyen de l'Union, si elle est inférieure).
• Au bout de 5 ans de résidence légale et continue, on peut demander la carte permanente de membre de la famille d'un citoyen de l'Union.

• Modèles de demande (EX-19)Téléchargement officiel du formulaire.
• RD 240/2007 (régime communautaire)Texte qui régit l'entrée et le séjour des citoyens de l'UE et des membres de leur famille.
• Rendez-vousPrise de rendez-vous à Extranjería.