Le Real Decreto 316/2026 a approuvé un processus extraordinaire de régularisation permettant à certaines personnes étrangères en situation irrégulière et à certains demandeurs de protection internationale d'obtenir une autorisation de séjour et travail d'un an.
Le délai de dépôt a été ouvert le 16 avril 2026 (en ligne) et le 20 avril (en présentiel) et s'est clos le 30 juin 2026. Cette fiche est conservée à titre de référence historique : vérifiez auprès de la source officielle s'il y a eu une prorogation ou un nouveau processus.
- Le processus s'adressait aux personnes étrangères qui se trouvaient en Espagne avant la date butoir fixée par le Real Decreto, en situation irrégulière, et à certains demandeurs de protection internationale.
- Ceux fixés par le RD 316/2026 : présence en Espagne avant la date butoir, absence de casier judiciaire et les autres conditions de la procédure.
Consultez les documents exacts auprès de la source officielleS'agissant d'un processus clos, cette fiche ne reproduit pas la liste complète : reportez-vous au texte du Real Decreto et aux informations du ministère.
Bureaux d'Extranjería et siège électronique du ministère
Le processus a été instruit en ligne et en présentiel pendant le délai ouvert.
- Dépôt : du 16 avril (en ligne) ou 20 avril (en présentiel) au 30 juin 2026.
- Autorisation accordée : séjour et travail d'une durée d'un an.