Il permet à une personne étrangère résidant légalement en Espagne (le « reagrupante », ou regroupant) de faire venir certains membres de sa famille pour qu'ils résident avec elle.
La démarche comporte deux étapes : le regroupant demande d'abord l'autorisation de séjour au titre du regroupement en Espagne ; une fois accordée, le membre de la famille demande le visa au consulat de son pays.
- Conjoint ou partenaire enregistré du regroupant, à condition qu'il n'y ait pas de séparation de fait ou de droit et que le mariage n'ait pas été contracté en fraude à la loi.
- Enfants du regroupant ou du conjoint, de moins de 18 ans ou en situation de handicap nécessitant un soutien, y compris les enfants adoptés et ceux placés sous représentation légale.
- Ascendants à charge du regroupant ou de son conjoint, dans les cas et conditions prévus par le règlement (en général, plus de 65 ans et regroupant titulaire d'un séjour de longue durée, sauf raisons humanitaires).
- Le regroupant doit être titulaire d'une autorisation de séjour renouvelée, ou avoir résidé légalement un an et être autorisé à résider au moins une année de plus (selon le cas).
- Logement adéquat : justifié par un rapport de la Communauté autonome ou de la mairie (sa validité est limitée, généralement 6 mois).
- Ressources suffisantes : en général 150 % de l'IPREM pour un foyer de deux personnes et 50 % supplémentaires par personne additionnelle. Le pourcentage peut être réduit dans certains cas (par exemple, si vous percevez le Revenu Minimum Vital).
- Couverture santé : couverture publique ou assurance privée pour les membres de la famille regroupés.
- Les membres de la famille ne doivent pas se trouver irrégulièrement en Espagne ni faire l'objet d'une interdiction d'entrée.
Formulaire officiel EX-02 rempli et signéEn deux exemplaires (original et copie) en cas de dépôt papier. Téléchargez-le toujours sur le site du ministère pour utiliser la version en vigueur.Lien officiel Justificatif de paiement de la taxe modèle 790 code 052Elle se génère et se remplit sur le site officiel de la taxe, se paie à la banque ou en ligne, et l'exemplaire tamponné est joint au dossier.Lien officiel Passeport du regroupant et du membre de la familleCopie complète et en cours de validité. TIE ou autorisation de séjour du regroupantCopie de la carte en cours de validité. Rapport de logement adéquatÉtabli par la Communauté autonome ou la mairie. Il se demande à part et prend des semaines : demandez-le dès le début. Justificatif de ressourcesContrat de travail, bulletins de salaire des derniers mois, relevé de carrière, déclaration de revenus, relevés bancaires ou justificatifs de revenus. Document justifiant le lien familialActe de mariage, certificat d'union enregistrée ou actes de naissance, légalisés ou apostillés et traduits en espagnol par un traducteur assermenté. Justificatif de dépendance (ascendants) selon le cas Preuve qu'ils sont à charge : virements réguliers au cours de la dernière année, documents sur leur situation dans le pays d'origine.Autorisation de l'autre parent (enfants mineurs) selon le cas Lorsque le regroupement n'est demandé que par l'un des parents, avec signature légalisée.Justificatif de couverture santé selon le cas Document de la sécurité sociale ou police d'assurance pour le membre de la famille.
Demande d'autorisation de séjour temporaire au titre du regroupement familial
Téléchargez toujours le formulaire sur le site du ministère : les modèles sont mis à jour et les bureaux refusent les versions périmées.
| Modèle | Objet | Qui la paie | Lien |
|---|---|---|---|
| 790 código 052 | Autorisation de séjour temporaire au titre du regroupement familial | Le regroupant ou le membre de la famille | Générer la taxe |
| Tasa consular de visado | Visa de séjour au titre du regroupement | Le membre de la famille, au consulat | Générer la taxe |
Les montants sont mis à jour régulièrement : celui qui apparaît lors de la génération du modèle 790 est celui en vigueur.
Bureau d'Extranjería de la province de résidence du regroupant
Sur rendez-vous ou dépôt en ligne avec un certificat numérique.
Consulat d'Espagne dans le pays du membre de la famille
Deuxième étape : la demande de visa, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'accord.
- Décision sur l'autorisation : 45 jours calendaires (dans cette démarche, le silence vaut rejet).
- Visa : le membre de la famille dispose de 2 mois à compter de la notification de l'accord pour le demander.
- Entrée en Espagne pendant la validité du visa et demande de TIE dans un délai d'1 mois.
Le rapport de logement expire : faites coïncider sa date avec le dépôt de la demande.
Tous les documents étrangers doivent être légalisés ou apostillés et traduits par un traducteur assermenté. C'est le motif le plus fréquent de demande de régularisation.