Elle permet d'acquérir la nationalité espagnole après une période de séjour légal, continu et immédiatement antérieur à la demande, en justifiant d'une bonne conduite civique et d'un degré suffisant d'intégration.
La demande se dépose auprès du ministère de la Justice, de préférence en ligne, et se termine par le serment ou la promesse devant l'état civil.
- 10 ans de séjour légal : règle générale.
- 5 ans : personnes ayant le statut de réfugié reconnu.
- 2 ans : ressortissants de pays ibéro-américains, d'Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale, du Portugal ou personnes d'origine séfarade.
- 1 an : personnes nées en Espagne ; mariées à un Espagnol ou une Espagnole (avec un an de mariage et sans séparation) ; veuves d'un Espagnol ; personnes nées hors d'Espagne d'un père, d'une mère, d'un grand-père ou d'une grand-mère espagnols d'origine ; et autres cas prévus par la loi.
- Séjour légal, continu et immédiatement antérieur à la demande pendant la durée qui correspond à votre cas.
- Bonne conduite civique : les antécédents judiciaires et policiers en Espagne et dans le pays d'origine sont pris en compte.
- Degré suffisant d'intégration : épreuve CCSE (connaissances constitutionnelles et socioculturelles) de l'Instituto Cervantes et, si votre langue maternelle n'est pas l'espagnol, épreuve DELE A2 ou supérieure. Des exemptions existent pour les mineurs et les personnes dont la capacité a été modifiée par décision de justice.
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales (vérifié d'office).
Formulaire de demande de nationalité par résidenceIl se remplit sur le siège électronique du ministère de la Justice.Lien officiel Justificatif de paiement de la taxe modèle 790 code 026Taxe pour l'instruction du dossier de nationalité.Lien officiel Passeport complet, en cours de validitéCopie de toutes les pages écrites (y compris les pages blanches si le bureau le demande) et original pour vérification. De nombreuses démarches exigent une validité minimale de 4 mois. TIE ou certificat d'enregistrement en cours de validitéJustifiant le séjour légal. Acte de naissance du pays d'origineLégalisé ou apostillé et traduit par un traducteur assermenté. Extrait de casier judiciaire du pays d'origineEn cours de validité, légalisé ou apostillé et traduit. Actes de naissance des enfants espagnols / acte de mariage selon le cas Dans les cas de réduction du délai pour lien familial.Diplômes CCSE et DELE A2Délivrés par l'Instituto Cervantes. Le CCSE est valable 4 ans.Lien officiel Certificat d'inscription à la mairie (empadronamiento) selon le cas À jour, pour justifier le domicile.
Demande de nationalité espagnole par résidence (siège électronique du ministère de la Justice)
Téléchargez toujours le formulaire sur le site du ministère : les modèles sont mis à jour et les bureaux refusent les versions périmées.
| Modèle | Objet | Qui la paie | Lien |
|---|---|---|---|
| 790 código 026 | Instruction du dossier de nationalité par résidence | La personne demandeuse | Générer la taxe |
| Tasas del Instituto Cervantes | Épreuves CCSE et DELE | La personne demandeuse | Générer la taxe |
Les montants sont mis à jour régulièrement : celui qui apparaît lors de la génération du modèle 790 est celui en vigueur.
Siège électronique du ministère de la Justice
Dépôt en ligne avec certificat numérique ou Cl@ve ; la demande peut aussi être déposée par un représentant (mandataire ou avocat).
État civil
Dernière étape : serment ou promesse et inscription, dans un délai de 180 jours à compter de la notification de l'octroi.
- Délai maximal de décision : 1 an à compter de l'arrivée de la demande auprès de l'organe compétent. Le silence vaut rejet, mais un recours est possible.
- Après l'octroi : 180 jours pour jurer ou promettre fidélité à la Constitution et aux lois et s'inscrire à l'état civil.